Erreur de diagnostic : hôpital responsable aussi pour les séquelles indirectes

X, cuisinier, fait une chute le 9 octobre 2003 et se rend à la permanence Y, dont le médecin de garde diagnostique une « contusion à la hanche gauche », sans effectuer de radiographie. Le lendemain, il reprend son activité, mais les douleurs sont insupportables. Il se rend le soir même dans un autre établissement médical qui, cette fois, fait une radiographie qui révèle une fracture du col fémoral. Sur quoi des opérations sont effectuées et, trois mois plus tard, le patient reprend son travail.

Mais en août 2004, les douleurs augmentent et on diagnostique une « nécrose aseptique de la tête fémorale gauche ». Finalement, en janvier 2005, on met en place une prothèse totale de la hanche gauche, mais il subsiste des séquelles à un nerf sciatique, d’où des troubles moteurs du pied gauche et des douleurs neurogènes qui entraînent finalement une invalidité de 50 %.

X réclame des dommages et intérêts à la permanence Y. L’expert judiciaire explique en substance qu’une fracture du col fémoral doit être opérée en urgence, cela à cause de la vascularisation de la tête fémorale. Les tribunaux genevois admettent le lien de causalité entre l’invalidité actuelle et l’erreur de diagnostic commise au départ et allouent une partie des dommages et intérêts réclamés.

La permanence Y recourt au Tribunal fédéral (TF). Lire la suite…

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Révision d’une rente AI : une amélioration somatique entraîne-t-elle automatiquement une baisse ou une suppression d’une rente octroyée pour des raisons psychiques ?

Monsieur X, né en 1982, polymécanicien, s’est vu attribuer une rente AI depuis octobre 2008, rente confirmée en 2012.

Une nouvelle révision eut lieu en 2015, aboutissant à une suppression de rente parce que, sur le plan physique (aspect somatique) la situation s’était améliorée.

Monsieur X fait recours auprès du Tribunal cantonal de Zurich, qui lui donne raison. Mais l’Office AI dépose un recours auprès du Tribunal fédéral (TF). Lire la suite…

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