Cancer du sein : une opération sur l’autre sein peut être, dans certains cas, une prestation obligatoire des caisses-maladie (changement de jurisprudence)

En raison d’un cancer, une patiente avait subi une ablation d’une portion importante d’un sein. Elle demandait que sa caisse-maladie paie les coûts d’une opération esthétique sur l’autre sein (pour rétablir l’équilibre de sa silhouette). Le Tribunal fribourgeois des assurances lui donne raison, mais la Caisse recourt au TF.

Selon la jurisprudence suivie jusqu’ici, l’assurée n’avait en principe pas droit à une telle opération à la charge de l’AOS (assurance obligatoire des soins), voir ATF K 80/00 du 28.12.2011, K 132/02 du 17.02.2003 . Mais cette juirsprudence doit maintenant être abandonnée. Certes, le mieux est de rétablir la forme du sein malade, lorsque c’est possible. Mais parfois un déséquilibre subsiste, et la seule réduction du sein non atteint peut même être moins invasive !  Il faut  donc désormais examiner la question de la restauration de l’intégrité corporelle de la poitrine dans son ensemble. Le recours de la Caisse est admis partiellement, mais uniquement pour que la Cour cantonale examine encore l’ampleur du déséquilibre de la silhouette

ATF C_850/2010 du 6 janvier 2012, destiné à publication.

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