Un jeune homme fume du THC le dimanche. Le lundi et le mardi matin, il travaille sans encombre dans un métier de précision. Le mardi après-midi, il est victime d’un accident sans sa faute, mais la police constate qu’il a 2,4 microgrammes (µg) de THC dans le sang, alors que la limite est de 1,5µg. Il est condamné en instance cantonale (VD), mais recourt au TF : il fait valoir qu’il ignorait cette limite et aussi qu’il se sentait apte à conduire.

Le TF admet le recours.  Certes la limite de 1,5µg, fixée sur délégation par l’Office fédéral des routes pour ce qui est de la présence de THC dans le sang, est valable. Néanmoins, l’exigence de conscience (subjective) de commettre une infraction n’est pas supprimée pour autant. On n’est punissable en la matière que si on sait ou doit savoir qu’on est incapable de conduire (négligence, voire dol). Les jugements cantonaux étant muets à cet égard, il y lieu de les casser et de renvoyer la cause au tribunal cantonal vaudois pour qu’il examine encore ce point.

ATF 6B_136/2010 du 2.7.2010.

Note Ph.N :  Il y a donc une différence fondamentale entre l’alcool et le cannabis. Un dépassement des 0,5 ‰ d’alcool entraîne automatiquement une condamnation : le conducteur ne peut faire valoir une absence d’intention délicteuse. Au contraire, un dépassement même sensible des 1,5 µg de cannabis laisse subsister le débat sur l’intention.