Révision d’une rente SPECDO

Un assuré avait obtenu en 2002 une demi-rente d’invalidité. L’office AI, après avoir maintenu cette rente en 2007, la supprime en 2013, en appliquant la nouvelle disposition de la LAI dite « révision 6a ».

Décision confirmée par le tribunal cantonal zurichois. L’assuré recourt au Tribunal fédéral (TF).

Lire la suite…

-commentaires (0)-

Coup de poing rageur contre une paroi : quelle assurance paie pour la blessure ?

Un technicien d’entretien, dans un moment de stress ou de rage, donne un coup de poing contre la paroi d’un train et se blesse à la main. Il y a lésion à un tendon du petit doigt. L’assurance accidents refuse toute prestation, la lésion étant à son avis « intentionnelle » : ce serait, à son avis, à l’assureur maladie (CSS) de payer.

Celui-ci ne l’entend pas de cette oreille et fait recours auprès du Tribunal cantonal zurichois contre la décision de l’assureur accident. Il y a donc un litige entre l’assurance accidents et l’assurance-maladie.

Le TC zurichois donne raison à l’assurance-maladie : le cas doit  être pris en charge par l’assurance accidents (il s’agissait ici d’AXA). En effet, à aucun moment l’assuré n’aurait eu l’intention de se blesser. Il ne l’a même pas envisagé (ce qui permettrait d’admettre une sorte de « dol éventuel » assimilable à une intention). Il a agi de manière incontrôlée.

Axa recourt au Tribunal fédéral (TF).

Lire la suite…

-commentaires (0)-

Ingestion d’une plante toxique : suicide ou non ?

Un assuré est retrouvé mort à son domicile. L’autopsie montre qu’il a succombé à une intoxication par la plante bleue dénommée “Aconit”. Il s’agit d’une plante originaire des montagnes et contenant des alcaloïdes. L’intervention d’un tiers est ici exclue. Cependant, l’assuré n’avait jamais manifesté de tendances suicidaires et il venait de s’acheter un vélo. L’assureur LAA refuse d’intervenir, en retenant que l’assuré a volontairement absorbé cette plante, dont il connaissait la toxicité. La veuve recourt au Tribunal cantonal de Thurgovie, qui rejette son recours. Elle saisit alors le Tribunal fédéral (TF).

Lire la suite…

-commentaires (0)-