Quand un assuré a-t-il droit à un avocat d’office pour la procédure devant l’office AI ?

Monsieur A, né en 1958, touchait depuis de nombreuses années une rente d’invalidité à la suite d’un traumatisme cervical. Cette rente fut confirmée à trois reprises en procédure de révision. Une quatrième révision, à laquelle l’office AI a décidé de procéder en 2012, a entraîné une expertise pluridisciplinaire, sur la base de laquelle l’office AI a supprimé la rente. Sur recours au Tribunal cantonal d’Argovie, l’assuré a obtenu qu’une nouvelle expertise soit effectuée. Comme il devait prendre position à ce sujet, il a sollicité l’assistance judiciaire en matière administrative, qui lui a cependant été refusée tant par l’office AI lui-même que par le Tribunal cantonal argovien. Sur cette seule question d’assistance judiciaire, il recourt au Tribunal fédéral (TF). Lire la suite…

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