Que valent les rapports de détectives mandatés par des assurances ? Un arrêt important de Strasbourg

Une assurée LAA subit un accident le 28 août 1995. Suite à de nombreuses péripéties médico-judiciaires, avec intervention d’un détective mandaté par l’assureur, qui observe l’assuré de manière cachée, les prestations sont supprimées malgré des avis médicaux confirmant l’invalidité. Sur recours, le tribunal cantonal des assurances donne raison à l’assuré et maintient la rente. L’assureur recourt au TF où il obtient gain de cause le 29 mars 2010 : les rapports de détectives démontrent bien qu’il y a une pleine capacité de gain et c’est à juste titre que la rente a été supprimée. Par son avocat combatif Me Stolkin, membre de l’association des avocats défenseurs des assurés Robin Law, cet assuré recourt auprès de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg qui vient de rendre son arrêt … 6 ans plus tard. Lire la suite…

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Quand une rente d’assurance sociale peut-elle être supprimée par voie de révision ou de reconsidération ?

Madame X a subi deux accidents à la colonne cervicale (« coup du lapin ») en 1994 et 1999. Le premier accident avait donné lieu à une rente LAA versée par l’assureur Allianz. Pour le second accident, l’assureur a également fourni des prestations. Toutefois, suite à diverses expertises, l’assureur décide de supprimer la rente (58 %) avec effet au 1er septembre 2011, en considérant que l’état de l’assurée s’était amélioré et n’était en tous cas plus en relation de causalité avec les accidents. Le tribunal cantonal de Saint-Gall, saisi d’un recours, donne raison à l’assuré : il n’y a pas matière à révision. L’assureur Allianz recourt au Tribunal fédéral (TF), en vue d’obtenir que la rente soit effectivement supprimée. Lire la suite…

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