Reconsidération d’une précédente confirmation de rente AI ?

En 1995, A., alors âgé de 30 ans, se voit attribuer une rente AI, essentiellement pour des problèmes de dos. Cette rente est confirmée en 1997, en 2000, en 2002 ainsi qu’en 2009. En 2012, l’office AI veut la supprimer par voie de reconsidération (correction d’une décision antérieure manifestement erronée). La décision que l’office AI considère comme erronée est précisément la confirmation de rente de 2009. En recours cantonal, l’office AI obtient gain de cause : il est jugé que la confirmation de rente de 2009 était manifestement erronée. La rente est donc supprimée. A. recourt au TF.

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Chute en montagne à cause d’un malaise : accident ou non ?

Un randonneur, faisant une excursion en montagne avec des amis, déclare se sentir mal. Il a envie de vomir. Il demande à pouvoir être le dernier de la file. Tout à coup, il chute à environ 60 m en contrebas, se fait diverses lésions, surtout à la tête, et il décède peu après. Sa famille fait valoir qu’il a été victime d’un accident au sens de la loi. L’assureur accident LAA, de son côté, plaide que la cause principale du décès est une défaillance cardiaque. C’est elle qui a entraîné la chute. Lors de celle-ci, il n’y a pas eu de mouvements de protection, comme par exemple les mains placées en avant. Le tribunal cantonal vaudois donne raison à l’assureur : le décès n’est pas accidentel. La famille recourt au Tribunal fédéral (TF).

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Heures supplémentaires : quid d’un employé qui s’organise librement ?

X. est un employé supérieur qui gagne, bonus compris, plus de Fr. 200’000.- par année. Il s’organise librement et a effectué de nombreuses heures supplémentaires lors de voyages. Il a pris sa retraite en 2008. Il fait valoir des heures supplémentaires, notamment pour des déplacements en dehors des horaires, la nuit et le week-end, pendant 5 ans. En première instance, il obtient ainsi un montant brut de près de Fr. 230’000 pour ces heures supplémentaires. En appel, la rémunération des heures supplémentaires lui  est refusée : X devait pouvoir s’organiser librement de manière à ne pas effectuer d’heures supplémentaires et, de toute façon, il n’a pas prouvé le nombre de celles-ci. X recourt au Tribunal fédéral. Lire la suite…

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