« SPECDO » et autres affections : le TF nuance ses nuances, au détriment des assurés

Une assurée reçoit une rente AI depuis plusieurs années, fondée à la fois sur des troubles rhumatismaux (37%) et sur un SPECDO (syndrome sans pathogénèse ni étiologie claire et sans constat de déficit organique). Globalement, les deux atteintes donnaient un taux d’invalidité compris entre 40 et 50%, soit ¼ de rente.

En application du titre final de la 6ème révision de la LAI, le Tribunal fédéral est appelé à dire si c’est à juste titre que ce ¼ de rente a été supprimé par la voie de la révision. Il répond par l’affirmative, au motif que le SPECDO (que le TF appelle simplement  « troubles peu clairs », « unklare Beschwerden ») s’est amélioré, au point de ne plus limiter la capacité de gain de l’assurée, laquelle en revanche reste atteinte de rhumatismes justifiant une limitation de 37%. Son degré d’invalidité étant désormais tombé à 37%, elle n’a plus droit à sa rente AI. L’ATF 139 V 547, qui semblait dire le contraire (à savoir que cette règle du Titre final de la LAI permettant la révision des anciens cas SPECDO ne s’applique pas quand d’autres troubles existent parallèlement) doit être « précisé » dans le sens qu’une révision est tout de même possible chaque fois qu’on peut distinguer (séparer ?) les troubles explicables des inexplicables.

ATF 8C_74/2014 du  16 mai 2014, destiné à publication

Notre commentaire

Le TF « serre la vis » pour les assurés SPECDO. En réalité. il ne « précise » pas vraiment sa jurisprudence 139 V 547, relativement favorable, mais il s’en écarte bel et bien.  Dans cet arrêt en effet, il était clairement indiqué d’une part que les troubles SPECDO sont le plus souvent en relation avec les troubles somatiques (cons. 9.2) donc difficilement séparables de ceux.ci, et d’autre part que la révision d’une rente ancienne en application du titre final  sur le SPECDO n’est possible que si cette rente a été décidée « exclusivement » (« ausschliesslich », cons. 10.1.1 et 10.1.2) en raison du SPECDO. Ce n’est pas le cas ici, puisqu’il y avait en outre les troubles rhumatismaux, qui ne se sont pas amendés. Or, ce genre de troubles provoque justement des douleurs qui finissent par être invalidantes. Il y a ainsi, bel et bien, un substrat objectif, même si le psychisme de la personne en renforce les effets.

Reste que – heureusement – le TF exige toujours des expertises pluridisciplinaires  approfondies, et que les questions posées aux experts devront être particulièrement « pointues ». C’est vital : la suppression brutale de rentes de 1er pilier (AI) entraîne aussi, en général celle des rentes du 2ème pilier (LPP), et la personne se retrouve sans ressources, alors qu’elle est éloignée depuis des années du marché du travail…

 

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