Emploi de courte durée : enfin une meilleure protection en cas d’accident !

Suite à un accident,  la SUVA, assureur-accident obligatoire, a reconnu une invalidité de 100%, mais fixé la rente sur un salaire annuel de 3’420.- (!), car le travailleur n’était engagé  que pour … 3 semaines.

Le Tribunal cantonal (BS)  retient pour sa part que l’emploi était prévu pour 3 mois, et renvoie la cause à la SUVA.

Mais celle-ci recourt au TF. Le travailleur ne recourt pas dans le délai, mais demande quand même au TF de fixer le salaire sur la base d’une année (donc : ni 3 semaines, ni 3 mois). Une audience publique a lieu à Lucerne.

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