Accident avec suites somatiques et psychiques : quand l’assureur LAA peut-il clore le cas ?

Un employé de bureau subit un accident de circulation le 10 octobre 2006, avec coup du lapin et, comme séquelles somatiques,  des problèmes cervicaux ainsi que d’équilibre, et une insensibilité à la jambe. Il a aussi des séquelles neuropsychologiques (épuisement), et psychiques. L’assureur accidents indique qu’il stoppe ses prestations pour le 11 juin 2007, sauf pour la jambe : la reprise de l’activité antérieure serait exigible.

Sur recours de l’assuré, la Cour cantonale ordonne une expertise, déposée le 17 juin 2008., dont il ressort qu’il y a certes eu une amélioration, mais largement après la date de cessation des prestations du 11 juin 2007. Par conséquent, elle juge que la décision de l’assureur LAA était fausse et elle donne raison à l’assuré.

Mais l’assureur LAA recourt au TF.

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Encore et toujours le “coup du lapin” …

Deux arrêts récents rappellent la jurisprudence. Lorsque le traumatisme cervical est subi au cours d’un accident de la catégorie “moyenne” (ni grave, ni léger), ou  (c’est nouveau !) lors de plusieurs accidents, il faut examiner toute une série de critères :

  • circonstances dramatiques ou non du ou des accidents
  • gravité des blessures
  • latence (plus ou moins de 72 heures ?) de l’apparition des troubles typiques du “coup du lapin”, tels que perte d’équilibre, vomissements, fatigue, somonolence etc
  • durée et intensité du traitement médical
  • intensité des douleurs
  • erreurs médicales éventuelles
  • durée de l’incapacité de travail malgré les efforts de la personne “pour s’en sortir”, etc.

Pour ce genre de lésions (“coup du lapin”), on ne distingue cependant plus entre atteintes physiques (somatiques) et psychiques.

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