Invalide psychique gravement blessé par accident : AXA sévèrement corrigée par le TF

Un homme bénéficiait d’une rente entière d’invalidité en raison d’un syndrome psycho-organique datant de sa naissance (invalidité : 80%). Néanmoins, il pouvait effectuer – sous surveillance – quelques petits travaux manuels, qui lui rapportaient environ 22’000.- par an. Ce salaire était assuré par AXA en LAA.

Un grave accident entraîna l’amputation de la jambe en-dessus du genou, avec comme séquelles des douleurs et des difficultés d’adapatation de la prothèse. AXA prétendit alors que cet assuré pourrait gagner encore 75% des 22’000.- sur le marché général du travail, et fixa donc la rente à 25% (soit 25% du 80% de 22’000.- = 4’400.- par an). Le Tribunal de Zurich, au contraire, admit un degré d’invalidité de 100 %. AXA recourut au TF, sans succès.

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