13 Oct 2009
Un Kosovar avait écrit en allemand au Tribunal vaudois des assurances, lequel avait, pour ce motif, refusé d’entrer en matière. Le TF a donné tort au Tribunal vaudois, en se fondant sur une Convention de 1962 entre la Suisse et l’ex-Yougoslavie, convention qui lie aujourd’hui encore le Kosovo, devenu indépendant le 17.2.2008.
ATF 8C_687/2008 du 18.11.2008
Que nous veulent les lois du juste et de l’injuste ?
Baudelaire, Les Fleurs du Mal, Lesbos
Philinte
Et pour votre procès dont vous pouvez vous plaindre,
Il vous est en justice aisé d’y revenir,
Et contre cet arrêt…
Alceste
… Non, je veux m’y tenir.
Quelque sensible tort qu’un tel arrêt me fasse,
Je me garderai bien de vouloir qu’on le casse :
On y voit trop à plein le bon droit maltraité,
Et je veux qu’il demeure à la postérité
Comme une marque insigne, un fameux témoignage
De la méchanceté des hommes de notre âge.
Ce sont vingt mille francs qu’il m’en pourra coûter;
Mais pour vingt mille francs j’aurai droit de pester
Contre l’iniquité de la nature humaine,
Et de nourrir pour elle une immortelle haine.
Molière, Le Misanthrope