Suffit-il à l’AI d’indiquer qu’une affection n’est pas invalidante?
L’assuré souffre d’une apnée du sommeil et du syndrome des jambes sans repos (restless legs syndrom). L’AI, suivie par le Tribunal cantonal, dit à la fois que ces affections n’entravent pas sa capacité de gain et que l’assuré peut se soigner s’il le veut bien.
Le TF désapprouve : le Tribunal cantonal devait examiner concrètement si ces atteintes sont ou non invalidantes. Par ailleurs, il y a eu violation de l’art. 21 al.4 LPGA, qui exige une procédure particulière lorsque l’assureur social veut imposer un traitement médical à l’assuré. Le dossier est donc renvoyé pour nouvelle décision à l’Office AI, qui doit payer les frais de justice (500.-) et les dépens fédéraux (2’800.-) ainsi que les frais de justice et les dépens cantonaux (à peu près les mêmes montants)… ATF 9C_1074/2008 du 14.8.2009