Invalidité : la situation psychosociale peut être prise en compte

Madame X, né en 1963, souffre de troubles à la fois somatiques et psychiques. L’office AI lui refuse la rente qu’elle demandait. Sur recours, le Tribunal cantonal st-gallois lui accorde cette rente. L’office AI recourt au Tribunal fédéral (TF) en faisant valoir en substance que l’expertise psychiatrique a estimé que certes l’assuré souffrait de diverses atteintes somatiques (physiques), mais que ces atteintes-là ne l’empêcheraient pas d’exercer une activité rémunératrice sur le marché général du travail. S’agissant des atteintes psychiques, elles avaient surtout, selon cet office, une origine psychosociale et socioculturelle, de sorte qu’elles ne devraient pas être prises en compte comme atteintes invalidantes. Autrement dit, selon cet office, l’invalidité (au sens économique) disparaîtrait sans autre si ses facteurs psychosociaux et socio-culturels venaient à disparaître. 

Le TF ne voit pas les choses de cette manière. Il rappelle que dans le nouveau système des expertises psychiatriques dites structurées, les facteurs négatifs socio-culturels peuvent indirectement contribuer à l’invalidité, en renforçant d’autres troubles à la santé. Il rappelle également qu’en assurance invalidité la cause de cette invalidité ne joue pas de rôle (contrairement à l’assurance accidents obligatoire). Ici, l’expertise a certes souligné qu’un licenciement et un divorce avait contribué à l’état psychique négatif, mais une véritable maladie psychique a été attestée. Plusieurs jurisprudences allant dans le même sens sont mentionnées. Avec le nouveau système des « indicateurs » dans l’expertise structurée (141 V 281), les facteurs psychosociaux et socioculturels peuvent être pris en compte. Dès lors, le recours de l’office AI doit être rejeté.

ATF 9C_311/2021 du 2.9.2021

Notre commentaire :

Cet arrêt est bienvenu et contribue à clarifier les choses. Certes, l’inadaptation d’assurés immigrés ou dans une situation psycho-sociale et socio-culturelle difficile ne suffit pas, à elle seule, à constituer une invalidité, mais le fait d’en tenir compte dans l’appréciation globale ajoute une approche plus humaine à cette problématique.

 

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