Comment calculer une rente LAA en cas d’invalidité qui s’aggrave après plusieurs années ?

Un dessinateur en installations sanitaires subit un accident grave en 1985. Sa rente LAA est fixée à 25%, sur la base d’un salaire annuel de fr. 31’526.-.

30 ans plus tard, en 2015, il devient invalide à 100% à raison des séquelles tardives de cet accident. La SUVA lui calcule sa rente en reprenant ce salaire d’il y a 30 ans. L’assuré considère qu’il faudrait prendre un salaire actuel, au moins par analogie avec la règle prévoyant que lorsque l’invalidité survient plus de 5 ans après un accident, c’est le salaire actuel qui prévaut. Au contraire, la SUVA se base sur l’art. 24 al. 2 de l’Ordonnance qui parle du salaire « qui précède l’ouverture du droit à la rente ». Le Tribunal cantonal de St-Gall donne raison à l’assuré et choisit donc un revenu actuel de la branche. Mais la SUVA recourt au Tribunal fédéral. Lire la suite…

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