Cycliste blessé en raison d’un trou dans la route : accident ou non ?

Un cycliste roule en VTT sur une route goudronnée. Il ne voit pas un trou dans la route, d’une longueur de 50 cm et d’une profondeur de 15 cm, et subit ainsi un choc à son testicule. Pour lui, la présence de ce trou est un événement extraordinaire, de sorte que le cas doit être pris en charge comme accident au sens de l’art. 4 de la Loi sur l’assurance obligatoire (LAA). Le Tribunal cantonal du Tessin lui donne raison, mais l’assureur recourt au Tribunal fédéral (TF). 

Cette autorité rappelle que le caractère « extraordinaire » de l’événement, qui est une condition légale pour que soit reconnu un accident, s’apprécie non pas en fonction des conséquences dudit événement, mais uniquement en fonction de son déroulement. Or, le fait, pour un vélo tout-terrain muni d’une suspension de franchir un trou n’a rien d’extraordinaire le TF a déjà jugé dans ce sens (pas d’accident) pour un franchissement d’un « gendarme couché ». De même, un brusque changement d’allure d’un cheval n’est pas non plus « extraordinaire », pas davantage qu’un brusque freinage d’une voiture sans aucune collision.

C’est donc à tort que le tribunal cantonal tessinois a admis l’existence d’un accident au sens de la LAA. Le recours de l’assureur doit être admis.

ATF 8C_534/2020 du 17.2.2021

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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