Chômeur injustement pénalisé

Alors qu’il est chômeur, Monsieur X se voit proposer par l’Office de chômage un stage de deux jours à l’essai , dans une entreprise, pour un éventuel nouvel emploi. Selon une note téléphonique interne de cet office, ce chômeur aurait indiqué être trop occupé en février pour ce stage, et aurait suggéré qu’il ait lieu en mars . L’office considère que cela équivaut à un refus d’emploi. Il prononce une sanction de 31 jours de suspension des indemnités de chômage.

Monsieur X, de son côté, indique que ce stage d’essai interfère avec un autre stage qu’il devait faire ailleurs, deux jours plus tard. Sur recours de l’assuré, le tribunal cantonal vaudois lui donne raison et annule la pénalité. L’office de chômage recourt au Tribunal fédéral (TF).

Cette autorité rappelle les principes : un assuré n’a pas le droit de refuser un travail convenable. Il n’a même pas le droit de s’accommoder du risque que l’emploi soit attribué à quelqu’un d’autre, et pas davantage celui de créer des obstacles à ce nouvel emploi. Le TF rappelle toute sa jurisprudence :

– il y a faute lorsque l’assuré réagit trop tardivement à des propositions d’embauche

– il y a également faute s’il cherche à reporter sans motif valable l’entretien d’embauche ou s’il ne se présente pas à celui-ci

– en revanche, on ne saurait reprocher à chômeur de solliciter des renseignements sur les conditions du nouvel emploi proposé.

Ici, la simple note de dossier, sous forme de capture d’écran, produite par l’Office de chômage n’a pas une valeur probante suffisante. Le chômeur n’a pas refusé le stage d’essai qui lui avait été proposé, mais il en a simplement sollicité le report et cela pour des motifs valables (un autre stage était prévu quasi simultanément)

Par conséquent, le tribunal cantonal a eu raison de lever la sanction de 31 jours. Le recours de l’Office de chômage est rejeté.

ATF 8C_446/2020 du 21 janvier 2021, affaire VD

 

 

 

 

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