Chômeur injustement pénalisé

Alors qu’il est chômeur, Monsieur X se voit proposer par l’Office de chômage un stage de deux jours à l’essai , dans une entreprise, pour un éventuel nouvel emploi. Selon une note téléphonique interne de cet office, ce chômeur aurait indiqué être trop occupé en février pour ce stage, et aurait suggéré qu’il ait lieu en mars . L’office considère que cela équivaut à un refus d’emploi. Il prononce une sanction de 31 jours de suspension des indemnités de chômage.

Monsieur X, de son côté, indique que ce stage d’essai interfère avec un autre stage qu’il devait faire ailleurs, deux jours plus tard. Sur recours de l’assuré, le tribunal cantonal vaudois lui donne raison et annule la pénalité. L’office de chômage recourt au Tribunal fédéral (TF).

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Salarié tombant malade durant le délai de congé : doit-on présumer qu’il se serait de toute façon retrouvé au chômage ?

M. X est salarié et il gagne plus de Fr. 200 000.- par année. En février 2018, il reçoit son congé avec un préavis de six mois. Il tombe malade avant l’expiration de ce préavis. Comme il est encore assuré en perte de gain, et que cette assurance doit fournir des prestations durant deux ans, c’est-à-dire même après la fin des rapports de travail, il réclame les indemnités journalières prévues. L’assurance fait valoir que Monsieur X se serait de toute façon retrouvé au chômage, et que l’assurance-chômage lui aurait servi au maximum le 70 % de Fr. 148 200.-, c’est-à-dire Fr. 103 740.-. L’assureur ne veut rien payer de plus.  

Ce point de vue est contesté par l’assuré, qui fait valoir que son indemnité journalière doit être calculée sur la base du salaire qu’il réalisait et que l’on ne peut en aucun cas présumer qu’il n’aurait pas retrouvé un emploi aussi bien rémunéré. Monsieur X ouvre action contre l’assureur. Il est débouté en instance cantonale, mais fait recours au Tribunal fédéral (TF). Lire la suite…

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