X, né en 1955, est victime, le 22 juin 2017, d’un accident de scooter, avec notamment une contusion de l’épaule droite. L’assureur LAA SUVA prend le cas en charge. Une IRM est effectuée le 2 août 2017, mettant en évidence une « déchirure transfixiante complète du tendon sus-épineux avec rétraction du moignon tendineux », cela à côté d’autres lésions à cette épaule. Une opération est nécessaire. Le médecin-conseil de la Suva indique que si on ne peut pas d’emblée rejeter le lien de causalité entre l’accident du 22 juin 2017 et les problèmes ultérieurs de l’épaule, il est toutefois clair que l’état structurel de cette épaule, révélée par l’IRM. Du 2 août 2017, ne peut pas avoir été causé par cette chute. Dès lors, la Suva refuse de prendre en charge les frais de l’opération: elle estime que le statu quo est atteint au plus tard trois mois après l’accident.

Le médecin du patient n’est pas d’accord avec cette décision. Ce litige aboutit au Tribunal cantonal vaudois, qui donne raison à l’assuré : la Suva n’a pas le droit de mettre fin à ses prestations. Celle-ci recourt alors au Tribunal fédéral (TF), demandant principalement à ce qu’elle ne doive pas prendre la suite du cas en charge, subsidiairement à ce qu’une expertise judiciaire soit ordonnée.

Cette autorité retient tout d’abord qu’une déchirure du tendon entre bel et bien dans la liste des « lésions assimilées à un accident » figurant à l’article 6 alinéa 2 LAA. Reste qu’on est en présence de deux points de vue contradictoires des spécialistes de chacune des parties : l’atrophie constatée sur l’IRM était-elle ancienne (dégénérative) chez cet assuré de 62 ans ou a-t-elle été précisément créée par l’accident (dès lors que selon certains médecins, un état dégénératif n’est pas forcément ancien, mais peut s’installer rapidement à cause, précisément, d’un accident) ? Autrement dit : la cause prépondérante de l’état actuel est-elle dégénérative ou accidentelle ? Les points de vue opposés des spécialistes ne permettent pas de trancher. Par conséquent, le recours de la Suva est admis dans sa conclusion subsidiaire et la cause est renvoyée en instance cantonale pour une expertise judiciaire destinée à les départager. 

ATF 8C_169/2019 du 10.3.2020