Toujours les lésions à l’épaule…: quand l’assureur LAA doit-il couvrir le cas ?

 X, né en 1955, est victime, le 22 juin 2017, d’un accident de scooter, avec notamment une contusion de l’épaule droite. L’assureur LAA SUVA prend le cas en charge. Une IRM est effectuée le 2 août 2017, mettant en évidence une « déchirure transfixiante complète du tendon sus-épineux avec rétraction du moignon tendineux », cela à côté d’autres lésions à cette épaule. Une opération est nécessaire. Le médecin-conseil de la Suva indique que si on ne peut pas d’emblée rejeter le lien de causalité entre l’accident du 22 juin 2017 et les problèmes ultérieurs de l’épaule, il est toutefois clair que l’état structurel de cette épaule, révélée par l’IRM. Du 2 août 2017, ne peut pas avoir été causé par cette chute. Dès lors, la Suva refuse de prendre en charge les frais de l’opération: elle estime que le statu quo est atteint au plus tard trois mois après l’accident.

Le médecin du patient n’est pas d’accord avec cette décision. Ce litige aboutit au Tribunal cantonal vaudois, qui donne raison à l’assuré : la Suva n’a pas le droit de mettre fin à ses prestations. Celle-ci recourt alors au Tribunal fédéral (TF), demandant principalement à ce qu’elle ne doive pas prendre la suite du cas en charge, subsidiairement à ce qu’une expertise judiciaire soit ordonnée. Read more…