Voisin bruyant : un locataire peut-il aussi être indemnisé pour ses frais d’hôtel ?

Dans un immeuble de Lausanne, l’un des locataires se comporte de manière particulièrement désagréable, notamment en déplaçant des meubles et en frappant des coups durant la nuit. Certains voisins ne peuvent pas dormir. Ils se plaignent tant à la gérance qu’à la police. Finalement, l’une des locataires réclame au propriétaire une baisse de loyer ainsi que le remboursement d’environ Fr. 21’000.- de frais qu’elle a eus parce qu’elle a dû loger un certain temps à l’hôtel, du fait que ces bruits étaient incompatibles avec son état de santé, entraînant chez elle un épuisement.

Le tribunal des baux accorde la baisse de loyer sollicitée, mais refuse les frais d’hôtel. La locataire recourt au tribunal cantonal qui lui donne raison et lui accorde, en plus de la baisse de loyer, Fr. 11’000.- de frais d’hôtel. Le bailleur n’accepte pas cela et recourt sur ce point au Tribunal fédéral (TF). 

Sur le principe, cette autorité admet que les frais d’hôtel peuvent faire partie du dommage indemnisable. Certes, ces frais d’hôtel avaient été payés par le frère de la locataire, mais le TF, suivant sur ce point l’autorité cantonale, admet qu’il s’agissait d’un prêt remboursable par la sœur. Autrement dit, le patrimoine de cette locataire était bien diminué puisqu’elle devait rembourser son frère. Cependant, dit le TF, le bailleur n’a commis une faute qu’à partir du moment où il était informé du problème. Il ne doit donc pas la totalité des frais d’hôtel, mais seulement 48 nuitées au lieu des 73 retenues par la cour cantonale. De plus, le coût d’une nuitée ne devait pas être celui d’un luxueux hôtel cinq étoiles, mais un coût moyen de Fr. 153.20 par jour, tel qu’il a été déterminé par la Cour d’appel. Au total, la locataire a droit non pas aux Fr. 11’000.- alloués par la Cour d’appel vaudoise, mais seulement à Fr. 7’353.60.-. Autrement dit, le TF confirme en substance l’arrêt cantonal, quoiqu’avec une petite correction quant au nombre des nuitées. Les frais du TF sont mis pour deux tiers à la charge du bailleur et un tiers à la charge de la locataire.

Arrêt 4A_32/2018 du 11.7.2018

 

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