Jugement faussé par une expertise CORELA : révision possible !

Une assurée se voit refuser une rente AI qu’elle sollicitait pour des raisons psychiques. Le tribunal cantonal, puis le tribunal fédéral (9C_587/2016 du 12 décembre 2016) confirment ce refus, basé sur une expertise CORELA. Dans l’intervalle, il s’est révélé que ce centre d’expertise falsifiait les résultats et il a même été décidé par les tribunaux que, pour une durée de trois mois au moins, ce centre ne pouvait plus procéder à des expertises. Les offices AI eux-mêmes ont renoncé à confier des expertises à ce centre.
Mise au courant de cette situation, l’assurée précédemment déboutée demande au tribunal fédéral de réviser son arrêt précité.Celui-ci vient d’accepter cette requête. Il indique qu’il n’est même pas nécessaire de déterminer si, dans ce cas précis, les décisions ont été faussées par des rapports inexacts de ce centre. Il suffit de constater que ledit centre n’est pas digne de confiance. L’assurée ayant respecté le délai de trois mois qui court dès la connaissance du motif de révision, le refus doit être annulé et la cause renvoyée à l’Office AI pour une nouvelle expertise.

ATF 9F_5/2018 du 16.8.2018, destiné à publication

Notre commentaire :

Cette décision courageuse du TF doit être approuvée. Toutes les expertises CORELA peuvent dès lors être invalidées, lors d’une procédure de révision qui peut être demandée au Tribunal cantonal (s’il n’y a pas eu à l’époque de recours au TF) ou même au TF lui-même. La seule contrainte, c’est de respecter le délai de trois mois dès la connaissance du motif de révision. À notre avis, un assuré peut très bien prendre connaissance de cet arrêt, publié le 4 septembre 2018, ces prochaines semaines et respecter le délai. Il doit agir avec diligence. A signaler toutefois que si les juges se sont écartés d’une expertise CORELA, il n’y a pas de motifs de contester le jugement au moyen de “l’argument Corela” : ATF 9C_404/2018 du 22.8.2018

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