Un père de famille avait droit à des rentes pour ses filles, en plus de sa propre rente. Celle-ci, âgées de plus de 18 ans, avaient achevé une première formation et entamé une seconde formation. Le versement de ces rentes avait malheureusement pour conséquence, pour le père, que sa rente de l’assurance-accidents était réduite pour cause de plafonnement (c’est-à-dire pour éviter une sur-indemnisation, cela par des calculs de coordination). Le père demandait donc à l’office AI la … suppression des rentes pour ses filles (!), afin que sa propre rente d’assurance accidents soit plus importante. Il est débouté par le Tribunal des assurances argovien et recourt au Tribunal fédéral (TF).

Certes, plaidait cet assuré, ces rentes pour enfants en deuxième formation sont prescrites par les Directives, chiffre 3358, mais ces directives sont elles-mêmes contraires au règlement AI, prévoyant que les rentes pour enfants cessent à la fin de la formation.

Le TF n’est pas de cet avis. Le but de ces rentes pour enfants est de favoriser les formations. Il peut s’agir bien sûr de la première formation, mais aussi de la seconde formation. En ce sens, les directives sont parfaitement conformes à l’ordonnance, qui est elle-même conforme à la loi. De plus, peu importe que les rentes soient désormais payées directement aux enfants. Certes, il peut paraître étonnant de voir la rente du père être diminuée pour la seule raison que des rentes sont payées directement aux enfants, mais ce n’est pas pour autant contraire à la loi.

9C_292/2017 du 7.9.2017, destiné à publication

Commentaire :

Cette solution est inverse de celle de l’arrêt 134 V 15, cela grâce à la modification de l’art. 71ter RAVS entrée en vigueur au 1.1.2011