Ingestion d’une plante toxique : suicide ou non ?

Un assuré est retrouvé mort à son domicile. L’autopsie montre qu’il a succombé à une intoxication par la plante bleue dénommée “Aconit”. Il s’agit d’une plante originaire des montagnes et contenant des alcaloïdes. L’intervention d’un tiers est ici exclue. Cependant, l’assuré n’avait jamais manifesté de tendances suicidaires et il venait de s’acheter un vélo. L’assureur LAA refuse d’intervenir, en retenant que l’assuré a volontairement absorbé cette plante, dont il connaissait la toxicité. La veuve recourt au Tribunal cantonal de Thurgovie, qui rejette son recours. Elle saisit alors le Tribunal fédéral (TF).

 Cette autorité rappelle qu’en cas de doute sur un suicide, il faut certes, en principe, présumer que l’on est en présence d’un accident, cela en vertu de l’instinct de conservation. Toutefois, y a-t-il vraiment doute en l’espèce ? Le TF estime que non. Il exclut que l’assuré ait pu absorber une telle substance par inadvertance. Sa profession faisait qu’il connaissait le caractère toxique de ce végétal. Certes, l’achat d’un vélo, peu avant l’acte, paraît aller dans le sens d’une absence de volonté suicidaire ; toutefois, le TF dit que l’assuré a peut-être voulu s’offrir « un dernier plaisir » par cette acquisition.

D’autre part, le dossier ne contient aucun élément allant dans le sens d’une absence de discernement, ce qui aurait permis d’exclure la volonté suicidaire. Dans ces conditions, l’assureur LAA était bien fondé à refuser intégralement ses prestations et le recours doit être rejeté.

ATF 8C_581/2016 du 14.2.2017

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