SPECDO toujours : suppression de rente rejetée

A. a touché depuis 2001 tout d’abord une rente entière de l’AI, puis trois quarts de rente. L’office AI fait une révision en mai 2013, comportant notamment une expertise psychiatrique. Cela aboutit à une suppression de la rente, contre laquelle l’assuré dépose un recours auprès du Tribunal cantonal des assurances à Zurich, qui le déboute. Il recourt au Tribunal fédéral en vue d’obtenir le maintien du 3/4 de rente.

Cette autorité constate tout d’abord qu’il n’y a pas eu de modification de l’état de santé, hormis une certaine chronification des troubles. Mais le TF rappelle que le titre final de la LAI relatif aux SPECDO, permettant une révision de la rente, n’est applicable qu’aux cas où la question de la surmontabilité — selon la jurisprudence de l’époque — n’a pas déjà été examinée (ATF 130 V 352 et arrêts ultérieurs). Rappelons ce titre final:

“Les rentes octroyées en raison d’un syndrome sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de déficit organique (SPECDO) seront réexaminées dans un délai de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente modification. Si les conditions visées à l’art. 7 LPGA ne sont pas remplies, la rente sera réduite ou supprimée, même si les conditions de l’art. 17, al. 1, LPGA ne sont pas remplies.”

On constate donc, à la seule lecture de cette disposition, que le TF en a limité la portée précisément aux différents cas où cette présomption de surmontabilité des troubles n’a pas été examinée. Or, en l’espèce, la baisse de la rente d’une rente entière à trois quarts de rente avait été décidée précisément en application de cette présomption de surmontabilité des troubles, qui était posée à l’époque (et qui a été supprimé depuis lors au profit d’un examen détaillé, par l’arrêt du 3 juin 2015 cité sur le présent site).

Ainsi, le TF a décidé le maintien du 3/4 de rente, privilégiant manifestement la sécurité du droit pour les assurés. Il s’agit d’une confirmation de jurisprudence.

ATF 9C_393/2015 du 28.9.2015

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