Accident à la main : comment chiffrer l’invalidité ?

Mme A., aide-relieuse, a la main droite écrasée le 4 mai 2006 par une presse de son atelier. En 2009, son état est enfin stabilisé et la SUVA fixe le degré d’invalidité à 14%, sur la base de 5 “descriptions de postes de travail” (DPT), méthode admissible pour autant les travaux décrits puissent véritablement être accomplis pratiquement sans limitations. Sur recours, la Chambre des assurances sociales du canton de Genève exige une expertise médicale, dont il ressort que la limitation de son rendement comme relieuse serait de 25%. La Chambre retient finalement 23%. Mais la SUVA recourt au Tribunal fédéral (TF).

Le TF admet d’abord que 2 des 5 DPT doivent être écartés, parce que ces postes de travail exigent une dextérité que Mme A. n’a plus. Il faut donc renoncer à la méthode des DPT et se rabattre sur les statistiques salariales suisses de la catégorie 4 (activités simples et répétitives). Celles-ci montrent que le revenu moyen de cette catégorie est de 52’572.- (sur base des heures de travail hebdomadaires moyennes de 41,7 h.). Lorsqu’on applique ces statistiques, on procède en outre à un abattement, qui doit être ici de 10% (la main droite n’étant pas rétablie à 100%). Cela donne un salaire statistique de 52’572.- ./. 10% = 43’315.-. On compare ensuite ce montant (théorique) avec celui du salaire, également en 2009, qu’aurait reçu l’assurée si l’accident n’avait pas eu lieu, soit 58’812.- (non contesté). Cela donne une perte de 19,54%, qu’on arrondit au % supérieur, soit une rente de 20%.

Le recours de la SUVA est admis mais seulement partiellement (20% au lieu de 23% alloué en instance cantonale). La SUVA n’obtient pas ses 14% et elle doit des dépens réduits.

ATF 8C_88/2014 du 10 septembre 2014

Note  :

Les assurés et leurs représentants critiquent en général ces DPT, parce que ces postes n’existent souvent pas en nombre suffisant dans la région de l’assuré ou ne peuvent être occupés avec un quasi-plein rendement par un assuré ayant le handicap en cause. C’est donc à juste titre que le TF se montre rigoureux quant à l’applicabilité de cette méthode.

S’agissant de la méthode statistique, elle est aussi affectée des mêmes incertitudes: c’est tout le marché suisse du travail qui est pris en compte, et non celui, spécifique, accessible à l’assuré.

Le mieux serait, nous semble-t-il, d’adopter une méthode concrète basée sur une véritable analyse des activités encore accessibles à l’assuré accidenté, avec une expertise professionnelle digne de ce nom, qui résulterait de tests ergonomiques dans des entreprises susceptibles d’accueillir ces handicapés (un peu ce que fait l’AI, lorsque le degré d’invalidité paraît être de 20% au moins…).

 

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