Accident le premier jour de l’emploi: quel est le salaire LAA déterminant ?

Lorsque – grande malchance – un accident survient au début d’un emploi, il n’est évidemment pas possible de fixer l’indemnité journalière LAA (80% du salaire) sur la base de ce que l’assuré a gagné durant l’année ayant précédé l’accident (Art. 15 LAA). Ici, l’assuré a subi un accident à la main à son premier jour de travail, alors qu’il n’avait rien gagné durant les 3 mois précédents. La SUVA et le Tribunal cantonal schwytzois l’ont considéré comme un assuré ayant des revenus irréguliers (art. 23  OLAA) . Ils ont pris le salaire d’un seul jour (celui de l’accident ) , soit Fr. 239.13, qu’il ont “étalé” sur 3 mois, puis multiplié par 4 trimestres, pour aboutir à un gain annuel de Fr. 956.52, soit une indemnité journalière de  … Fr. 1.60. Bien évidemment, l’assuré recourt, en demandant que son  l’indemnité journalière soit fixée non pas sur la base d’un pseudo-salaire annuel avant l’accident, mais bien sur ce qu’il aurait gagné si l’accident n’était pas survenu.

Le TF lui donne raison, après une analyse très approfondie des règles régissant la fixation du salaire pour les rentes et pour l’indemnité journalière. Ces règles ne sont pas les mêmes. Pour ce qui est de l’indemnité journalière, c’est le dernier salaire avant l’accident qui est déterminant, du moins si l’emploi est régulier et non occasionnel.  Peu importe la durée effective de l’emploi (ici : un seul jour) lors de l’accident. Peu importe d’ailleurs aussi le fait que la durée de l’emploi est ou non limitée dans le temps, ou que l’emploi est ou non  résilié au moment de l’accident. Le TF n’attribue pas non plus d’importance au fait que l’assuré travaillait pour une entreprise de travail temporaire, laquelle  fixe en principe des mission limitées. L’engagement était ici “normal” auprès de cette entreprise.

ATF 8C_703/2012 du 12 juillet 2012 destiné à publication.

Note PN : Cet arrêt doit être approuvé, et il devrait à notre sens constituer une invitation au législateur à revoir et éventuellement à refondre entièrement – vu l’évolution du marché du travail en Suisse, avec des emplois temporaires, le travail sur appel (critiquables), et les emplois irréguliers – tous les mécanismes de fixation du salaire déterminant, tant pour les rentes que pour les indemnités journalières, les règles actuelles de la LAA et de l’OLAA étant particulièrement compliquées.

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