Geste médical malheureux : accident ou pas ?

On hésite souvent à qualifier d’accident un geste médical malheureux ou erroné. Ici, la question se posait non pas pour une action en responsabilité contre le médecin (bien que non exclue), mais sous l’angle de l’assurance-accidents obligatoire (LAA).

Lors d’un traitement médico-dentaire pour cause de maladie, l’introduction d’une seringue dans la mâchoire inférieure a provoqué des symptômes de ponction touchant le nerf lingual. Selon expertise, le médecin aurait dû retirer immédiatement l’aiguille, et non pas injecter l’anesthésiant. Cette erreur a entraîné des séquelles graves. L’assureur plaidait que tout cela constitue un risque normal d’une telle intervention. Mais puisque selon les experts il aurait fallu éviter à tout prix, en pareil cas que le liquide anesthésiant entre en contact avec le nerf, on sort du risque ordinaire et l’élément constitutif du “caractère extraordinaire” est réalisé au moins au degré – suffisant en assurance sociale – de la vraisemblance prépondérante. Le recours de l’assureur est rejeté.
ATF 8C_ 535/2012 du 20.11.2012

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