Suppression des rentes AI : un “coup de frein” bienvenu du TF

En 1994, l’AI avait accordé une rente entière à un assuré né en 1949. Il avait une fibromyalgie, des traits de personnalité paranoïaques et des apnées du sommeil. Le taux d’invalidité reconnu était de 80%. Ce droit fut confirmé en 1997 et 2001.

En 2004, de nouveaux documents médicaux furent demandés, que l’Office AI jugea insuffisants. Il mit alors en oeuvre un examen clinique bidisciplinaire (psychiatrie et orthopédie) par ses “médecins-maison” (le Service médical régional, SMR). Cette “expertise” conclut à ce que les traits de personnalité et les problèmes psychiatriques n’empêchaient pas une activité dite adaptée, à plein temps. Sur quoi l’Office AI supprima la rente dès 2009, ce que le Tribunal cantonal vaudois, sur recours, approuva. L’assuré recourt au TF.

Notre Cour suprême estime que l’assuré a raison de contester  l’examen clinique SMR,  contraire à l’avis de tous les médecins consultés depuis 15 ans. Il aurait fallu d’ailleurs comparer la situation de l’époque avec celle d’aujourd’hui, et ne pas se borner à une appréciation nouvelle actuelle (dans l’absolu). Cette comparaison aurait conduit l’AI a constater qu’il y avait toujours pratiquement les mêmes troubles, donc une absence d’évolution significative. Tout au plus, le SMR et l’Office AI appréciaient de manière différente une situation en soi identique à celle de l’époque. Cela ne suffit pas pour une révision.

ATF 9C_716/2011 du 4.10.2012

Notre commentaire : cet arrêt, même s’il n’est pas “de principe”, met un frein bienvenu à une tendance actuelle “lourde” de supprimer les rentes, par voie de révision ou, à défaut, de reconsidération (voir divers articles sur ce site, en tapant ce mot dans la zone “recherche”). C’est particulièrement choquant pour les “anciens rentiers”, qui ont quitté le monde du travail depuis des années voire des décennies, etz qui se voient ainsi brutalement privés non seulement de la rente AI, mais simultanément, dans la plupart des cas, de leur rente LPP. Ici, on peut imaginer que les juges fédéraux ont ét sensibles au fait que ce concierge de 60 ans ne pourrait, vu ses douleurs – effectivement ressenties – et ses traits de personnalité ne trouverait plus jamais de travail. Cela aurait pu à notre sens être précisé…

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