Si un invalide ne peut plus exercer son ancien emploi, son degré d’invalidité est calculé sur les bases statistiques

Z. est gravement atteint dans sa santé. Son ancien emploi était très bien payé (env. 90’000.- par an), mais assez pénible physiquement. A la suite de son handicap, il a été licencié.

Tout d’abord, l’Office AI lui refuse toute rente, au motif qu’il pourrait travailler dans son ancien emploi ou un emploi analogue. La Cour cantonale vaudoise, sur recours, lui accorde en revanche une demi-rente, jugeant que cet ancien emploi pouvait encore être exercé à 50% (en temps ou en rendement).

Z. recourt en demandant la prise en compte des “salaires statistiques” (Enquête suisse sur les salaires), dont les chiffres sont nettement plus bas que ceux du salaire ancien de 90’000.- . Il faut valoir que l’on ne peut tenir compte d’un emploi que, pratiquement, il ne peut exercer.

Le TF lui donne gain de cause. C’est, dit-il, une question de droit. Il faut tenir compte des difficultés de l’assuré à se réadapter. Donc, un “emploi statistique” éventuel serait de la catégorie 4 (travail simple et répétitif). Un tel travail, à 100%, rapporterait selon l’ESS 57’000.- par an (à l’époque considérée, soit 2002). Ce genre de travail peut encore être accompli par Z. à 60% , d’où un revenu théorique d’invalide de 34’000.- par an, à comparer à son  gain effectif de valide de 90’000.- , ce qui donne 38% de capacité de gain, soit 62% d’invalidité.

ATF du 15 mai 2012,  9C_805/2011

Note PN : Nous avons souvent critiqué le recours trop fréquent aux “salaires statistiques”. Dans ce cas pourtant, c’est l’assuré lui-même qui demandait cela pour son revenu d’invalide, parce que l’ancien emploi très bien rémunéré n’existait plus. On constate ainsi une certaine recconnaissance des aptitudes particulières de certains assurés, qui avaient dans leur ancien emploi une longue expérience et des qualifications spéciales, justifiant un salaire élevé, qui ne peut plus être obtenu après – et à cause de – la survenance de l’invalidité

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