Ce tenancier était lié au propriétaire par un contrat de travail. Le 11 août 2009, il reçoit un avertissement écrit pour avoir mal tenu la comptabilité, mal fait l’inventaire et avoir été trop absent.

Sans doute fâché par ces suspicions, le tenancier envoie lui-même, le 16 octobre 2009,  sa résiliation ordinaire pour la fin de l’année. Sur quoi l’employeur notifie, le 22 octobre 2009, un renvoi avec effet immédiat pour justes motifs.

Pour l’essentiel, le Tribunal de prud’hommes, puis la Cour d’appel de Bâle-Ville donnent raison à l’employé qui réclamait sa rétribution jusqu’à la fin de l’année. L’employeur recourt au TF, demandant que le renvoi avec effet immédiat soit validé.

Le TF rappelle tout d’abord les règles : pour un licenciement immédiat, il faut des manquements particulièrement graves de l’employé, ou alors une répétition, malgré des avertissements, de plusieurs manquements moins graves.

Ici, il n’était pas exclu, selon les juges bâlois, que le tenancier ait été un peu négligent, mais même cela n’était pas formellement prouvé. Il avait donné en effet des explications relativement cohérentes quant à sa manière de comptabiliser les rentrées. Les critiques du recourant sur ces questions de fait ne sont pas admissibles devant le TF. Dès lors, les constatations de fait dans les jugements cantonaux ne peuvent être taxées d’arbitraires. Le recours est rejeté.

ATF du 10 avril 2012, 4A_726/2011

Note PN :

Etant donné qu’un licenciement avec effet immédiat suppose que la confiance de l’employeur soit atteinte au point qu’on ne puisse lui imposer de continuer le contrat de travail, il n’est pas sans intérêt de noter – même si le TF ne le fait pas dans cet arrêt – que l’on doit se montrer particulièrement strict lorsque des justes motifs sont invoqués alors que le contrat, par ailleurs, est dénoncé pour prendre fin 2 ou 3 mois plus tard.  En effet, un employeur doit en principe être tenu de supporter pour un si bref délai un employé qui ne lui donnerait pas entière satisfaction.