Lésions dentaires dues à un noyau d’olive : accident admis

X. achète un paquet d’olives dénoyautées pour fabriquer du pain.  En mangeant ce pain, il mord  un noyau d’olive et se casse la dent. L’assureur nie qu’il s’agisse d’un accident, car un acheteur d’olives, même dénoyautées, doit s’attendre à tomber sur un noyau.

En première instance, le Tribunal (FR) donne raison à l’assuré, mais l’assureur recourt. En vain.

En rappelant sa jurisprudence, relative notamment à des gâteaux aux noix ou noisettes, admettant le caractère “extraordinaire” d’une morsure sur une coquille, le TF dit que c’est pareil pour un pain aux olives dénoyautées : en principe, l’assuré n’a pas à compter avec un éventuel noyau. La solution n’est pas la même pour une pizza au restaurant ou achetée congelée, car l’assuré n’a aucune raison d’être sûr qu’elle a été faite avec des olives dénoyautées.

Notre commentaire :

- en principe le caractère accidentel  (“extraordinaire”) de l’événement n’est pas admis (du gibier peut contenir des plombs, certaines préparations à la viande des morceaux d’os etc).

- ce qui compte, c’est la nature intrinsèque ou extrinsèque du corps dur (exemples : os = intrinsèque ; caillou dans morilles = extrinsèque)

- il faut si possible conserver ce corps dur à titre de preuve

- les cas litigieux continuent à se présenter régulièrement, vu l’enjeu économique, vu également  la distinction en droit suisse entre accident et maladie…

ATF 9C_985/2010 du 20.04.2011

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