Coup du lapin (encore et toujours) : le TF est sévère

Mme B. , laborantine en chef, est victime le 5 janvier 2006 d’une  collision par l’arrière. Auparavant, et notamment en 2005, alle avait déjà subi des accidents semblables, mais disait s’en être entièrement remise. Cependant elle souffrait aussi d’affections dégénératives de la colonne cervicale.

Durant 3 ans après l’accident, elle ne put travailler qu’à 50%.  L’assureur LAA met un terme à ses prestations au 30 avril 2009, considérant qu’après cette date l’accident ne jouait plus de rôle. Le Tribunal cantonal bernois donne raison à l’assureur. Mme B. recourt au TF.

Sans succès. Le TF confirme que l’on est en présence d’un accident de la catégorie moyenne, mais plutôt à la limite des accidents peu graves. Dans ce cas, il faut qu’un au moins des critères pour la causalité adéquate soit rempli de manière très marquée (besonders ausgeprägt), ou alors plusieurs critères de manière moins marquée, mais quand même assez marquée (ausgeprägt).

Ici :

- pas de lésion importante de la colonne cervicale, déjà un peu atteinte avant l’accident

- pas de traitements lourds ni d’erreurs médicales

- pas de plaintes importantes (erhebliche Beschwerden)

- la durée des traitements n’a pas été considérable

- il en va de même de la durée de l’incapacité de travail, qui aurait d’ailleurs pu être abrégée par une reconversion.

Vu l’issue de la procédure, Mme B. doit payer les frais de justice et n’a pas droit au remboursement de ce qu’elle a dépensé pour une expertise privée.

ATF 8C_680/2010 du 4.2.2011

Notre commentaire :

Il devient presque impossible de faire reconnaître par les assureurs LAA les conséquences, souvent terribles pour la vie de la victime, des traumatismes cervicaux  (“coup du lapin”). Les assureurs et les tribunaux peuvent en effet presque toujours dire que les critères usuels sont certes remplis, mais pas de manière “marquée”. Cette notion est très  imprécise ! Pourtant : une incapacité pendant3 ans (reconnue et indemnisée en l’espèce !) n’est-elle pas tout de même “marquée” ? Les traitements de longue durée, même si c’est uniquement de la physio (que peut-on faire d’autre ?),  ne sont-ils pas importants ? Les douleurs qui persistent aussi longtemps, tout comme les limitations de mobilité ou les céphalées, sont-elles à ce point négligeables qu’il ne faille pas en tenir compte ?  Les séquelles psychiques et neuro-psychologiques (ici : neurasthénie, syndrome végétatif) peuvent-elles être escamotées ? Ces questions sont d’autant plus justifiées que, comme on sait, le lien de causalité reste plus facilement admis en droit de la responsabilité civile qu’en LAA … Il reste à espérer que l’avancement de la science permettra prochainement d’objectiver mieux les séquelles – réelles – des traumatismes cervicaux.

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