Invalide améliorant sa situation économique : il ne doit pas forcément en être pénalisé

Une invalide, blessée dans un accident de vélo, travaillait lors de l’accident à 80%  comme employée de commerce, tout en suivant des cours de spécialisation comme conseillère en profession. La SUVA lui alloue une rente basée sur une invalidité de 80%.

Elle continue cependant ses cours et obtient un diplôme, qui lui assure, dans un nouveau poste qu’elle obtient dans l’administration, un gain plus élevé qu’avant (toujours à 80%). La SUVA recalcule le degré d’invalidité et parvient à 7,1%, ce qui entraîne la suppression de la rente.

Recours victorieux de l’assurée au Tribunal cantonal, mais la SUVA recourt au TF contre cet arrêt cantonal.

Le TF rejette le recours de la SUVA. Certes, dit-il, le gain de valide est en principe le dernier salaire réalisé lors de l’accident. Cependant, on ne saurait faire abstraction de l’évolution accomplie par l’assurée après cet accident. Cette évolution (perfectionnement professionnel) aurait vraisemblablement été aussi réalisée sans l’accident. En l’espèce, l’assurée a certes conservé, un certain temps, son ancien poste de travail, mais cela ne suffit pas à admettre qu’elle n’aurait pas, à moyen terme, exploité mieux ces nouvelles connaissances en quittant ledit poste, et en améliorant ainsi ses revenus, accident ou pas.

Notre commentaire :

Cet arrêt montre bien la tension entre deux principes :

- d’une part, chaque assuré doit réduire son dommage (principe général du droit, art. 44 CO, et pas seulement en matière d’assurance)

- mais simultanément, est-il juste de lui supprimer ses droits parce qu’il l’a fait, autrement de pénaliser les assurés les plus motivés et travailleurs ?

La solution du TF, que nous approuvons,  nous paraît – disons – une voie moyenne et élégante entre ces deux principes : grâce à la prise en compte de ce qui se serait passé sans l’atteinte à la santé, on améliore la position des assurés les plus motivés, ce qui va finalement dans le sens de les inciter à rester dans le circuit économique lorsque c’est possible. Cet arrêt est donc un encouragement pour eux.

ATF 8C_255/2010 du 16.11.2010

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