Il n’y a pas de petits litiges: même une amende de 40.- peut parfois être contestée avec succès !

Un automobiliste gare sa voiture durant plus que les 2 heures autorisées à cet endroit. Il se fait “coller” pour 40.-, amende qu’il conteste au motif qu’une bonne partie de ces deux heures était consacrée à un déménagement. Devant toutes les instances zurichoises, il est débouté, mais obtient gain de cause au Tribunal fédéral (TF).

Cette autorité devait dire si le temps de “chargement” ou “déchargement”, notamment lors du déménagement, compte ou non dans le temps autorisé. L’automobiliste faisait valoir qu’il ne peut être plus mal traité s’il gare son véhicule sur une place de parc normale que s’il le gare en-dehors, auquel cas le chargement est autorisé (pour autant que le trafic ne soit pas gêné).

Comme le déménagement n’était pas terminé au bout des 2 heures, que devait faire l’automobiliste ? Remettre son véhicule dans la circulation ? Modifier le disque de stationnement ? Le TF juge ces solutions irréalistes et peu pratiques. A son avis, le véhicule pouvait rester où il était aussi longtemps que nécessaire pour le déménagement.

L’amende est donc – provisoirement –  annulée et l’autorité zurichoise doit encore examiner si, vraiment, des caisses devaient être transportées du grenier dans le véhicule et combien de temps était nécessaire pour cela…

ATF 6B_212/2010 du 27 mai 2010, cour à 5 juges,  destiné à publication.

Commentaire : heureux pays que le nôtre, qui peut bénéficier des compétences des plus hauts magistrats cantonaux et fédéraux, lesquels rédigent de volumineux arrêts,  pour un litige de 40.- … De minimis curant in Helvetia praetores …

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