La marque “Gotthard” n’est pas protégeable, en tout cas pour des carburants ou combustibles

En Suisse, le mot “Gotthard” évoque pour tout un chacun le massif alpin, la région, le col etc. Il existe un besoin de sauvegarder, pour ce terme , un usage public. De plus, il n’est pas exclu qu’un jour on trouve du pétrole ou du gaz naturel dans cette région, de sorte que cette désignation deviendrait une indication de provenance, de ce fait non protégeable comme marque (c’est à dire non monopolisable).

ATF 4A_324/2009 du 8 octobre 2009

Notre commentaire : d’une manière générale, les lieux géographiques  se prêtent mal comme marques, même si on est ici dans un cas-limite (il est peu vraisemblable qu’on trouve du pétrole ou du gaz au Gotthard). Une exception peut être faite pour les marques dites “imposées dans le commerce”, qui ont été utilisées longtemps pour des produits donnés et qui perdent ainsi un peu leur caractère géographique. Exemples : TORINO pour du chocolat, marque de Camille Bloch depuis la 2ème guerre, PARISIENNES pour des cigarettes etc. Même si l’enregistrement a eu lieu sur le plan administratif, la marque peut encore être contestée sur le plan civil, par exemple par un concurrent.

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