Une atteinte peut être reconnue comme accidentelle même si l’assuré n’a pas mentionné immédiatement l’accident

Un travailleur de 59 ans,  serrurier spécialisé travaillant depuis 29 ans dans la même entreprise, a une épaule paralysée (frozen shoulder). Il ne mentionne un accident, savoir le recul provenant d’ un coup violent donné avec un marteau de 5 kg, que 3 mois plus tard, mais les médecins attestent une fracture et une rupture de tendon à l’épaule, qui ne peuvent qu’avoir été provoqués par un accident. Le Tribunal de assurances de Zurich donne raison à l’assuré contre la SUVA, mais celle-ci recourt au TF.

Cette autorité donne tort à la SUVA et confirme que celle-ci doit couvrir le cas.  Certes, les “déclarations de la première heure” sont le plus souvent décisives, mais si  la nature des lésions fait que celles-ci peuvent sans aucun doute être considérées comme subies lors d’un accident (et non d’une maladie), l’absence de mention initiale de l’accident n’est plus un obstacle. Et de toute façon, certains types de lésions – dont précisément les fractures et le ruptures de tendons – sont assimilés à des lésions accidentelles par l’art. 9 de l’Ordonnance LAA (OLAA), lorsqu’ils ne peuvent être attribués à une maladie. Enfin, l’assuré ne s’est jamais contredit; simplement, il n’a pas eu l’occasion, plus tôt, d’évoquer cet accident.

ATF 8C_126/2009 du 10 juin 2009

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