Victime de l’amiante décédée en 1983 : la famille aura peut-être une rente de survivants !

Un travailleur qui avait été exposé à l’amiante décède  en 1983 d’un carcinome des bronches .  Plus de 20 ans après,  la famille réclame une rente de survivants, que la SUVA refuse.  Le TF, qui juge le cas sur la base de l’ancienne loi (avant la LAA entrée en vigueur le 1.1.2004), n’estime pas exclu qu’une rente de survivants puisse être servie, malgré le temps écoulé. Il faut toutefois des investigations complémentaires.

Le cancer du poumon a effectivement pu être causé par l’amiante, mais la preuve n’en est pas fournie (comme ce serait le cas d’un cancer de la plèvre). Il faut toutefois retenir l’ampleur de  l’exposition subie (critères d’Helsinki). Ici, les heures et les années  d’exposition étaient assez importantes, de sorte que la SUVA devra étudier si la limite des “25 années-fibres” est ou non atteinte. On se fondera sur la “vraisemblance prépondérante”.

Note PN : aucune question de prescription ne se pose ici en matière d’assurance-accidents !

ATF 8C_762/2008 du 7 mai 2009

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