“Coup du lapin”: un assureur LAA remis en place

De plus en plus souvent, des assureurs- accidents décident, à un moment donné, que l’accident ne joue plus de rôle quant aux difficultés éprouvées par la victime (problèmes de mémoire et de concentration, douleurs etc.). Ils stoppent alors leurs prestations, spécialement les indemnités journalières. D’où une situation catastrophique pour l’assuré,  pourtant au bénéfice de certificats médicaux attestant une incapacité de travail. La Zurich Assurance vient de recevoir une leçon du TF.Celui-ci rappelle qu’un assureur LAA, qui  agit comme autorité,  doit, en vertu de la LAA et de la LPGA, procéder à toutes les investigations nécessaires. Ici, l’assuré avait été victime non pas d’une (simple) contusion de la colonne cervicale, mais d’une véritable distorsion.  Avamt de décider la fin (brutale) des indemnités journalières, la Zurich aurait pu et dû faire procéder à une expertise pluridisciplinaire, dont l’assuré avait d’ailleurs admis le principe. Dans l’intervalle, elle devait poursuivre le versement des indemnités journalières. Un recours de la Zurich assurances contre le jugement zurichois qui disait cela a été sèchement rejeté par le TF. Arrêt 8C_112/2009 du 29.4.2009

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