Trouble somatoforme douloureux : les anciennes rentes doivent être maintenues !

Le TF vient, en audience publique,  de rendre un arrêt de principe, destiné à être publié (9C_1009/2008 du 1.5.2009). L’AI,  approuvé par le TC de Neuchâtel,  avait supprimé dès maintenant une ancienne  rente accordée pour “trouble somatoforme douloureux”, au motif que l’assurée n’y aurait pas eu droit selon la pratique actuelle, plus sévère, et qu’elle pouvait désormais travailler. Privilégiant la sécurité du droit, le TF a refusé que toutes ces anciennes rentes octroyées en vertu de la jurisprudence de l’époque, puissent être revues pour la seule raison que ladite jurisprudence aurait changé, c’est-à-dire sans que la situation médicale ou économique de l’assuré n’ait changé (ce qui permettrait éventuellement une révision), ni que l’on soit en présence d’une importante erreur d’appréciation commise à l’époque (ce qui justifierait alors une “reconsidération”).

Le TF a même contesté que la nouvelle jurisprudence soit si différente que cela de l’ancienne, de sorte que si l’on voulait la prendre en considération, il faudrait étudier en détail chaque cas, et même mettre en place un programme de réadaptation, et cela pour des personnes qui sont depuis des années hors du marché du travail.  Le TF souligne aussi que le  nouvel art. 7 al. 2 LPGA (“Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable”) n’est pas une nouveauté justifiant cette suppression systématique des anciennes rentes : ce texte ne fait que reprendre la jurisprudence, telle qu’elle s’est formée au fil du temps.

Notre commentaire : Cet arrêt – où tous les juges n’étaient manifestement pas unanimes – a une portée  humaine et financière considérable, au point que déjà certains parlementaires – à droite – cherchent déjà à modifier la loi (LAI) pour contrer cette décision du TF, trop coûteuse et généreuse à leurs yeux.  Nous espérons qu’ils échoueront, non seulement pour la sécurité du droit, mais aussi et surtout par respect pour les invalides, qui comptent sur la rente servie depuis plusieurs années et qui se sont organisés en conséquence.

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