Une affiche anti-musulmans échappe à l’art. 261bis CP

En période électorale, une photo de musulmans prosternés sur la Place fédérale, barrée du slogan “Utilisez vos têtes, votez UDC” a été jugée, par 4 voix contre 1, comme compatible avec l’art. 261bis CP interdisant la discrimination raciale ou religieuse.

Le TF insiste sur le fait qu’il faut être plus coulant en période électorale, pour ne pas vider la liberté d’expression de son sens. Il pourrait cependant y avoir violation de l’art. 261 CP (bafouer les convictions religieuses d’autrui), mais le procès ne portait pas là-dessus.

Notre commentaire : la photo montrait clairement – le TF fait semblant de ne pas l’avoir vu –  les postérieurs des Musulmans en prière, ce qui, en lien avec le slogan “utilisez vos têtes”  était injurieux, et nous aurions tendance à approuver le juge fédéral qui souhaitait une condamnation pour discrimination religieuse selon l’art. 261bis CP. Mais il est vrai que ce cas était “limite” et qu’il aurait fallu utiliser l’art. 261 CP, qui aurait fourni une base nettement plus solide. ATF 6B_664/2008 du 27 avril 2009

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