Rentiers AVS : dans les calculs des rentes d’invalidité du 2ème pilier, on ne tient pas compte de la rente AVS !

Le TF modifie sa jurisprudence, cela en faveur des assurés, contre l’avis de l’OFAS !

Jusqu’ici (ATF B 14/01 du 4.9.01 et B 91/06 du 29.6.07), l’institution de prévoyance tenait compte de la rente AVS pour, éventuellement, réduire ses propres prestations d’invalidité servies après l’âge AVS. Ce n’est plus possible, du moins pour la part “minimale LPP” (pour la part surobligatoire, c’est le réglement qui fait foi) : l’événement déclencheur n’est pas le même pour le 1er et le 2ème pilier, car pour l’AVS c’est l’âge et pour la rente LPP (même servie après 64 ou 65 ans) c’est l’invalidité (ATF 9C_517/2008 du 19.12.2008). Et le TF d’ajouter qu’il est bien conscient que les retraités invalides par accident sont mieux traités que ceux invalides par maladie, mais c’est le législateur qui a voulu une telle préférence, de sorte que lui, TF,  a les mains liées (art. 190 Cst).

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