Révision de mesures médicales en assurance-accidents obligatoire (LAA)

M. X. s’est vu attribuer, à la suite d’un accident, une rente LAA de 39 %, ainsi que le remboursement de séances de physiothérapie. Par la suite, il a pu reprendre une activité à 70 %. L’assureur LAA, la Bâloise lui a supprimé le droit à ces mesures médicales. La Tribunal cantonal a en outre réduit la rente à 33 % et validé la fin des mesures médicales, ce contre quoi, notamment, M. X recourt au TF.

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Que devient une rente « accident » en cas de maladie subséquente ?

Madame X, né en 1955, subit le 29 septembre 1995 un accident, soit un choc par l’arrière avec traumatisme cervical. Elle obtient une rente de l’assurance-accidents obligatoire (LAA) pour une invalidité de 35 %. Lors d’une révision faite en 2018, cette rente est supprimée, au motif que c’est désormais une maladie qui détermine une invalidité totale, de sorte que la cause « accident » ne joue plus de rôle. Un recours cantonal à Lucerne n’aboutit pas. Madame X saisit donc le Tribunal fédéral (TF).  Lire la suite…

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