Rente d’invalidité ou rente de vieillesse ?

Un employé de Bâloise assurance, né en 1956, voit son contrat de travail être résilié au 31 décembre 2016. Peu avant cette date, il est victime d’un burnout, qui finit par entraîner une invalidité.

En 2017, il dépose une demande de rente AI.

En 2019, il sollicite de la caisse de pension de son ancien employeur Bâloise une retraite anticipée au 1er janvier 2017, ce que celle-ci accepte.

Peu après, une rente d’invalidité lui est allouée par l’office AI , avec effet dès le 1er avril 2018. Se rendant compte qu’en fait il avait droit (également) à des prestations d’invalidité (rente et libération des primes) de sa caisse de pension, il fait valoir désormais que l’invalidité est survenue avant la vieillesse anticipée. La caisse de pension refuse et cela débouche sur un procès. Le Tribunal cantonal lui donne tort, mais il recourt au Tribunal fédéral (TF). Lire la suite…

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Un invalide peut-il réclamer une rente de prévoyance professionnelle pour l’enfant de son épouse (interprétation d’un règlement) ?

Monsieur X est assuré auprès de la Caisse de pension des établissements publics Gastrosocial. Il devient invalide et obtient, pour lui-même, une rente d’invalidité du premier pilier (AI) et du deuxième pilier (Gastrosocial). Cette institution de prévoyance va au-delà du minimum fixé par la loi (LPP). Son règlement prévoit que « chaque enfant » donne droit à une rente pour enfant en cas d’invalidité. C’est différent en cas de décès : là, il est prévu que le droit à une rente d’orphelin revient à « chaque enfant de la personne assurée décédée ». Monsieur X considère dès lors qu’il peut obtenir comme invalide une rente complémentaire pour les enfants de son épouse vivant avec eux. Cela lui est refusé par la caisse de pension et par le Tribunal cantonal zurichois. Il recourt au Tribunal fédéral (TF). Lire la suite…

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