Monsieur X achète une voiture de collection Porsche 356 de 1960, pour 79’000 fr. Le contrat exclut toute garantie. Il roule un peu avec cette voiture et apprend ultérieurement qu’elle avait été accidentée. et, selon une expertise,  assez mal réparée. Il estime avoir droit au remboursement, moins 19’000.- fr. pour l’utilisation de la voiture, soit 60’000.-, contre, bien entendu restitution du véhicule au vendeur. Il obtient gain de cause en instance cantonale. Mais le vendeur recourt au Tribunal fédéral (TF).

Le litige porte sur la validité de la clause d’exclusion de garantie. En soi, une telle clause est possible, mais pas si le vendeur a, de mauvaise foi, caché des défauts qu’il connaissait ou devait connaître.

Pour sa défense, le vendeur fait valoir qu’il a fait procéder, avant la vente, à une restauration complète du véhicule, pour un prix élevé et que, par conséquent, il pouvait compter que le véhicule ne présentait pas de défauts. En outre, les qualités du véhicule n’ont pas fait l’objet de discussions spéciales.

Le TF est d’un avis contraire : il peut y avoir tromperie même par le silence.

Un autre argument du vendeur est balayé par le TF : ce vendeur ne peut pas reprocher à l’acheteur de n’avoir pas procédé lui-même à un examen plus approfondi du véhicule avant son achat, car les défauts étaient bel et bien cachés et n’auraient pas été découverts à ce moment-là.

ATF 4A_514/2020 du 2.11.2020