Invalides travaillant à temps partiel : nouvelle jurisprudence, après Di Trizio !

Madame X, invalide de naissance, reçoit dès l’âge de 20 ans une rente entière de l’AI, car elle ne peut travailler que dans un cadre protégé et elle a un degré d’invalidité de 88 %.

En 2017, elle accouche d’un fils, ce qui l’amène à arrêter de travailler. Elle indique que sans ses problèmes de santé, elle travaillerait à 20 % hors de son domicile et serait ménagère à 80 %. L’office AI lui retire dès lors sa rente, en calculant son degré d’invalidité à 20 %. Le tribunal cantonal de Lucerne, se basant sur l’arrêt Di Trizio (voir sur ce site), considère que seule la naissance de l’enfant est à l’origine de ce changement de statut et que, par conséquent, la rente doit être maintenue. L’office AI fait recours au Tribunal fédéral (TF).  Lire la suite…

-commentaires (0)-

Ostéopathe incompétent !

Lors d’un traitement par un ostéopathe, une patiente subit un accident vasculaire cérébral (AVC), l’ostéopathe en question ayant, selon le patient, procédé à des manipulations trop brutales. Une plainte pénale est déposée contre ce praticien, qui aboutit à une condamnation, confirmée par le tribunal cantonal. L’ostéopathe recourt au Tribunal fédéral (TF). Lire la suite…

-commentaires (0)-