Révision d’une rente AI : une amélioration somatique entraîne-t-elle automatiquement une baisse ou une suppression d’une rente octroyée pour des raisons psychiques ?

Monsieur X, né en 1982, polymécanicien, s’est vu attribuer une rente AI depuis octobre 2008, rente confirmée en 2012.

Une nouvelle révision eut lieu en 2015, aboutissant à une suppression de rente parce que, sur le plan physique (aspect somatique) la situation s’était améliorée.

Monsieur X fait recours auprès du Tribunal cantonal de Zurich, qui lui donne raison. Mais l’Office AI dépose un recours auprès du Tribunal fédéral (TF).

Cette autorité rappelle que lors d’une révision, toutes les modifications intervenues depuis la fixation de la rente doivent être prises en considération. Toutefois, un nouveau diagnostic ou la disparition d’un diagnostic posé précédemment ne constitue pas en soi un motif de révision. En l’occurrence, la rente avait été accordée à l’époque uniquement pour des raisons psychiques. Il s’agissait de 3/4 de rente et l’incapacité somatique n’était que de 10 %, empêchement qui pouvait à l’époque être négligé. Comme aucune amélioration sur le plan psychique n’a pu être constatée lors de la nouvelle révision, l’amélioration sur le plan physique (somatique) ne joue aucun rôle. La rente doit être maintenue et le recours de l’office AI doit être rejeté.

9C_357/2019 du 17.12.2019

Notre commentaire :

Jusqu’ici, la jurisprudence du TF était que, lors d’une révision, l’ensemble de la situation nouvelle devait être examiné. En ce sens, le présent arrêt paraît constituer une sorte d’exception. En effet, l’assuré a eu ici « la chance » de bénéficier d’une rente accordée à l’époque uniquement pour des raisons psychiques, de sorte qu’il a pu faire valoir avec succès devant le TF que l’amélioration somatique ne jouait aucun rôle. Il en aurait été différemment si l’amélioration somatique avait entraîné par exemple une diminution des douleurs et donc une amélioration d’une dépression ou d’un syndrome somatoforme douloureux, car dans cette hypothèse l’amélioration somatique aurait en quelque sorte « déteint » sur l’ensemble de la situation, y compris sur le plan psychique. À noter que cet arrêt, non publié, a entraîné des discussions entre les juges, car il a été rendu à cinq juges.

 

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