Décès d’un assuré malade, puis accidenté : à charge de Suva ?

Monsieur X, né en 1931, souffre de nombreux problèmes de santé. Lors d’un séjour hospitalier, le 14 août 2014, il tombe d’une chaise roulante. Il décède quelques jours plus tard d’une embolie pulmonaire provoquée par l’arrêt — dû à l’accident — d’un anticoagulant qu’il prenait régulièrement. La Suva refuse de verser des rentes de survivants car, pour elle, le décès n’a pas été provoqué par la chute. Le Tribunal cantonal de Saint-Gall admet cependant le recours de la famille. Mais la Suva recourt au Tribunal fédéral.

Cette autorité constate d’abord que les deux parties sont d’accord sur le fait que l’hémorragie cérébrale subie lors de la chute n’est pas la cause directe du décès. Est-elle cependant une cause partielle, dès lors que l’accident a empêché que l’assuré bénéficie d’une anticoagulation qui était nécessaire à sa maladie ? En effet, cette absence d’anticoagulation a entraîné l’embolie pulmonaire. La Suva estime que, du moment qu’aucune autopsie n’a été effectuée, il n’existe pas de « vraisemblance prépondérante » que l’accident ait été la cause du décès. Le TF, de son côté, rappelle qu’il suffit d’une causalité partielle : c’était le cas ici puisque c’est précisément à cause de l’accident que l’on a dû renoncer à l’anticoagulation. Dès lors, le recours de Suva doit être rejeté et les rentes de survivants sont dues.

ATF  8C_437/2018 du 20 mai 2019

Notre commentaire :

Cet arrêt est particulièrement intéressant dans son analyse des causalités. On peut en déduire d’une manière générale qu’une causalité partielle suffit. Si, à cause d’un accident, des traitements imposés par une maladie préexistante à l’accident ne peuvent plus être administrés, l’accident constitue bien une cause partielle quant à l’aggravation de l’état de santé ou au décès. Il en va de même, à notre avis, dans l’hypothèse inverse où, à raison d’un accident, on administre à la victime un traitement qu’il ne peut supporter, par exemple en raison d’une allergie ignorée des médecins.

 

 

 

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