Comment calculer le taux d’invalidité LAA d’une personne travaillant à temps partiel ?

 

Madame A., né en 1954, était infirmière à taux d’occupation entre 40 et 50 pour cent, et cela depuis plusieurs années. Le 16 juillet 2002, elle subit un accident de montagne, dévalant une pente abrupte sur environ 70 m et perdant connaissance en heurtant sa tête à une pierre. Après une longue hospitalisation, elle garde comme séquelles, notamment, des problèmes aux genoux et des difficultés neuropsychologiques. Saisi d’un recours, la cour cantonale retient qu’elle peut encore gagner — statistiquement — environ Fr. 20’000.-. En comparant ce revenu à celui qu’elle avait lors de l’accident, à taux moyen d’occupation de 45 %, soit Fr. 36’000, cela donne un taux d’invalidité de 46 %. L’assurée recourt au TF en demandant que son taux d’invalidité soit calculé sur la base d’un emploi à plein temps. Elle fait valoir que si l’on compare les Fr. 20’000.- à un salaire à plein temps de l’ordre de Fr. 80’000.-, on aboutit à un taux d’incapacité de 73 %.

Le TF rappelle ici un principe essentiel : « Il faut rechercher quelles sont les possibilités de gain d’un assuré censé utiliser pleinement sa capacité de travail », car « le revenu sans invalidité obtenu par un assuré travaillant à temps partiel au moment de l’accident est pris en compte à raison de 100 % comme s’il avait une occupation à temps complet ». Le TF précise que la circonstance du travail à temps partiel, sous réserve d’exceptions non réalisées ici, ne reste pas pour autant sans influence, mais se traduit par un gain nettement plus faible, qui va être déterminant pour le calcul de la rente elle-même (à ne pas confondre avec le taux d’invalidité). Le TF admet le recours et fixe le taux à 73%.

8C_244/2015,  A. c. Helsana, du 8.3.2016

Notre commentaire :

Cet arrêt va lui aussi dans la direction prise par la Cour européenne des Droits de l’homme avec l’arrêt Di Trizio, rejetant comme discriminatoire en AI la méthode mixte (voir sur ce site) . Car durant le temps non utilisé pour la profession, qui est à temps partiel, l’assuré – ou souvent l’assurée – fait son ménage… Les principes LAA doivent valoir aussi pour l’AI…

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