Assurance accidents : le fait de travailler à temps partiel a-t-il une influence sur le degré d’invalidité ?

Une assurée est victime le 16 juillet 2002 d’un grave accident de montagne. À cette époque, elle travaillait à temps partiel. Après de nombreuses expertises, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois fixe le taux d’incapacité de gain à 46 %. Pour parvenir à ce résultat, elle retient un revenu d’invalide d’environ Fr. 19’500. Le revenu de valide, utilisé pour la comparaison, aurait été, avec un travail à 100 %, de Fr.80’000. Comme l’assuré travaillait à un taux moyen de 45 %, la cour a retenu un revenu de valide de Fr 36’000 seulement. En comparant ces deux chiffres, soit 36’000 / 80’000, on parvient à une capacité de 54 %, c’est-à-dire une invalidité de 46 %. L’assuré n’est pas d’accord et fait recours au Tribunal fédéral pour demander principalement la reconnaissance d’une invalidité à 100 %, subsidiairement à 73 %.

Cette autorité rappelle que « pour déterminer le revenu sans invalidité avant un accident, il faut rechercher quelles sont les possibilités de gain d’un assuré censé utiliser pleinement sa capacité de travail. Peu importe de savoir si l’assuré mettait à profit, entièrement ou partiellement seulement, sa capacité de travail ; ces éléments sont pris en compte au travers du montant du gain assuré ». Autrement dit, si l’on tenait compte deux fois du fait que le travail n’était qu’à temps partiel, c’est-à-dire tout d’abord pour fixer le gain assuré et à nouveau pour fixer le degré d’invalidité, l’assuré travaillant à temps partiel serait injustement pénalisé. Le TF fait son propre calcul en retenant un revenu sans invalidité de Fr. 80’000 et un revenu d’invalide de Fr. 22’000, en partant de l’ancien salaire brut de Fr. 51’000, d’une incapacité de travail de 50 % et avec un abattement de 15 % sur le salaire statistique. Par conséquent, le TF calcule le taux d’incapacité à 73 % au lieu de 46 %, comme le demandait l’assuré à titre subsidiaire. Le recours est bien fondé.

8C_244/2015 du 8 mars 2016

Notre commentaire :

Cet arrêt — qui ne constitue pas une nouvelle jurisprudence, raison pour laquelle on peut s’étonner de la solution qu’avait apportée le Tribunal cantonal — doit être approuvé. Ni la solution de l’assureur LAA Helsana ni celle de cette Cour vaudoise des assurances sociales ne « tiennent la route » au regard du système de la LAA. Dans ce régime d’assurance, il n’y a pas lieu — justement pour éviter de pénaliser l’assuré — de tenir compte du pensum que celui-ci effectuait au moment de l’accident. Il doit être traité comme s’il travaillait à plein temps. Les prestations sont en effet fonction du gain assuré, lequel est précisément réduit pour les travailleurs à temps partiel. Autrement dit, il faut éviter une seconde réduction en fonction du temps partiel . À noter que cette manière de traiter les assurés travaillant à temps partiel ne s’applique pas en assurance-invalidité, les prestations n’étant pas fixées en fonction du salaire réalisé avant la survenance de l’incapacité de travail, mais bien, pour les rentes, en fonction de la carrière professionnelle (durée et montant des cotisations). De plus, pour les travailleurs à temps partiel, c’est en général la méthode mixte qui est utilisée en AI (voir sur ce site, en tapant « mixte » dans la case de recherche à droite).

 

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